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Contrat d'engagement

Contrat d adhésion de Prestation de Service Internet

CONCLU ENTRE :

www.universmassages.fr
Représenté par la

AVASTAR TECHNOLOGIES HK LIMITED

Room 2103, Futura Plaza,
111 How Ming Street
Kwun Tong
Hong Kong


Ci après dénommé, « la société »,

Prise en la personne de son représentant légal dûment habilité aux fins de la présente ou tout mandataire habilité régulièrement.


D'une part,

Et :

SARL : {SOCIETE}
Au capital de : {CAPITAL} Euros
Enregistré au RCS de : {RCS} Sous le numéro : {SIRET}
Adresse : {ADRESSE}
Code postal : {CODEPOSTAL} Ville : {VILLE}
Siret : {SIRET}

Comme partie au contrat, représenté par son/sa gérant(e) {NOM} {PRENOM}, dûment habilité aux fins des présentes

Ci après dénommé, « l'utilisateur »,

D'autre part.



IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

  1. Définitions :

Il est expressément convenu préalablement à toute lecture que ce contrat est soumis à l article 1134 du code civil

www.universmassages.fr: Annuaire et portail internet mettant en relation les internautes et des établissements de soins, détente, relaxation et salons de massages à Paris intra-muros.

L'annuaire propose à ses visiteurs ainsi qu'à l utilisateur final la diffusion et la promotion de leurs activités exclusivement réserve au :
a) Salon de massages (naturistes, traditionnels et sensuels)
c) Saunas et hammams
d) petites annonces de rencontres
Faisant l objet des présentes dispositions contractuelles et moyennant contrepartie financières.

Toutes ces activités sont des sociétés réputées inscrite et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés, conformément à la réglementation française en vigueur.

L'abonné pourra donc jouir de services variés présent dans l'annuaire à échéance mensuel, les services proposés sont détaillé dans l'article 5.1 des présentes.

Dans les présentes conditions, les expressions mentionnées ci-dessous ont la signification suivante (les mêmes définitions sont appliquées aux contrats liant universmassages.fr à ses clients) :

UTILISATEUR : personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne. En l'occurrence : {SOCIETE} , immatriculé au registre du commerce et des sociétés de {RCS} sous le numéro {SIRET}

CONTRAT D'ADHESION : ensemble constitué par le présent contrat soumis à l article 1134 de code civil et les conditions particulières définies éventuellement pour chaque service complémentaire.

SERVICES: Ensemble des services proposés par www.universmassages.fr et ses serveurs.

HEBERGEMENT : désigne la mise à disposition d un espace de stockage pour les données de l'UTILISATEUR ainsi que les diverses fonctions d'administration et de suivis annexés fournies par universmassages.fr telles que décrites sur notre site Web (www.universmassages.fr/creatixx), et dont nous pouvons modifier et/ou mettre à jour le contenu à tout moment.

IDENTIFIANT : tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'UTILISATEUR de s' identifier, de se connecter aux services.

SITE INTERNET : service électronique interactif de l' UTILISATEUR mise en ligne sur le réseau Internet.

CONTENU : ensemble des informations collectées et saisies par l' UTILISATEUR qui sont destinées à figurer sur le SITE INTERNET et à être hébergées par universmassages.fr. br />
INTERNAUTES : ensemble des utilisateurs potentiels d' Internet.

  1. Objet du contrat


Les contrats conclu entre la société et l'utilisateur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles universmassages.fr met à la disposition de l' UTILISATEUR ses SERVICES ainsi que l' accès et l' utilisation desdits SERVICES. L' ensemble des SERVICES de universmassages.fr sont consultables sur le site www.universmassages.frr. Le bon de commande en ligne et les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat. Toute commande d' un ou de plusieurs SERVICES de www.universmassages.fr en ligne implique l' acceptation des présentes Conditions Générales de Service

  1. Durée


Le contrat d UTILISATEUR est conclu pour une période mensuelle commençant à la date d' inscription et de paiement des services souscrits et renouvelable par tacite reconduction pour la même période.

Lors de chaque renouvellement du contrat pour une nouvelle période de un mois, l' UTILISATEUR peut décider de ne plus souscrire à certains SERVICES qu il utilisait le mois précédent sans avoir à s'en justifier auprès de la société..

www.universmassages.fr ou l' UTILISATEUR pourront informer l' autre partie, l' UTILISATEUR ou www.universmassages.fr, de sa volonté de ne pas renouveler le contrat, par Email, sept jours au moins avant l' arrivée du terme du mois en cours.

  1. Les SERVICES


4.1'inscriptions aux SERVICES

 

L' UTILISATEUR déclare que l' ensemble des informations et pièces fournies par lui sont exacts, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par l' UTILISATEUR seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, LA SOCIETE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte de l' UTILISATEUR, de supprimer tout ou partie du site de l' UTILISATEUR, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l' accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d' interdire à l' UTILISATEUR tout ou partie des SERVICES universmassages.fr, sans préjudice des actions de droit commun qu il pourrait être en droit d' engager contre l 'UTILISATEUR.

LA SOCIETE se réserve le droit discrétionnaire de refuser, sans indemnité, l' accès à ses SERVICES aux personnes communiquant lors de l' inscription des informations qu'elle jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses services.

4.2 Conditions d utilisation des services

Pour utiliser les SERVICES proposés par universmassages.fr, l'UTILISATEUR doit être équipé d' un ordinateur, d' une connexion Internet, d 'une adresse de courrier électronique valide et d' un navigateur Internet. La majorité des navigateurs du marché sont utilisables pour accéder aux services. Toutefois, universmassages.fr ne garantit la compatibilité de ses SERVICES qu à l 'égard des navigateurs de type Microsoft Internet Explorer en version 7 ou supérieure sous Microsoft Windows.

4.3 L' identifiant

Chaque UTILISATEUR aux SERVICES de universmassages.fr dispose d un IDENTIFIANT et d un accès confidentiel et personnalisé. L' UTILISATEUR s' engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. En cas de perte ou de vol, l' UTILISATEUR doit dès que possible en informer universmassages.fr par courriel, qui en fera l' annulation immédiate et procédera à son remplacement.

Les nouveaux identifiants seront transmis à l 'UTILISATEUR par courrier électronique. Dans le cas ou le bénéficiaire des SERVICES n' est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d' aucun droit d accès ou d utilisation des SERVICES.

4.4 SITE INTERNET

L' UTILISATEUR dispose d un espace disque associé CONTENU, ensemble d 'éléments constituant un SITE INTERNET accessible sur le réseau Internet. La gestion de ce site s effectue par le biais d' un logiciel appelé navigateur et d une plateforme d' administration mis à la disposition de l' UTILISATEUR par universmassages.fr.
universmassages.fr s' engage à procéder à l HEBERGEMENT du SITE INTERNET de l UTILISATEUR afin qu il soit accessible aux tiers. LA SOCIETE prendra en charge l' ensemble des connections nécessaires à la mise en place de l' HEBERGEMENT et à la consultation par les tiers des SERVICES ainsi mis en ligne.

En ce qui concerne la gestion de son site, l' UTILISATEUR doit se conformer aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d origine.
Par les présentes, l' UTILISATEUR s' engage à faire son affaire personnelle et à indemniser LA SOCIETE et ses représentants, de tous les frais ou condamnations de toute nature qu' elle aurait à engager ou à supporter, liés au CONTENU mis en ligne par l' UTILISATEUR.
LA SOCIETE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout site.

  1. Tarifs et conditions financières


5.1 Prix des services

5.2 )universmassages.fr met aux services des internautes l' ensemble de ses contenus proposés et connexes gratuitement seul l' UTILISATEUR sera soumis au paiement pour l' affichage des services souscrits, comme définis ci après et du respect des obligations administratives demandées, le paiement se fera automatique à l'initiative de l'utilisateur après avoir remplis son bon de commande. Les services ainsi souscrit seront activé sur la période payé. L'activation des services souscrit se fera selon les disponnibilités de la société sans que celles ci soit limitative et sans exceder une semaine.

5.3) A cet éffet le paiement se fera automatiquement avant toute mise en ligne, il sagira d'un paiement en ligne, dont la société se réserve le droit de choisir comme bon lui semble le prestataire de paiement en ligne et d'en changer comme bon lui semble sans avoir à s'en jusitifer auprès de l'utilisateur.

5.4) Les paiments sont considérés mensuels et non au prorata temporis des jours restants en cours de mois et ce même si l'UTILISATEUR souscrits un services en cours de mois.

5.5) L'ensemble des tarifs associés aux servvices souscrits par l'utilisateur sont indiqué dans le bon de commande avant chaque paiement présent dans son compte privée. Les tarifs pourrant être modifié à la liberté de la société. L'utilisateur étant libre de choisir ses services comme bon lui semble à partir de son bon de commande qu'il devra valider avant de payer.

    1. Passation de commande

Toute commande passée auprès de la universmassages.fr se fait mensuellement et par courrier électronique, ainsi les services souscrits par l'utilisateur mensuellement seront considéré validé.

5.7 Annulation de commande

Dans le cas où LA SOCIETE n'aurait pas reçu l' ensemble des documents constitutifs du dossier de l UTILISATEUR cités dans le formulaire d inscription en ligne, universmassages.fr en avertira l' UTILISATEUR par courrier électronique.
A défaut de réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date d envoi du courrier électronique, universmassages.fr procèdera de plein droit à l' annulation de la commande de l' UTILISATEUR.

Dans ce cas : l UTILISATEUR ne pourra exiger aucune indemnisation de universmassages.fr
l' UTILISATEUR sera entièrement responsable de toute action de tiers à l 'égard de LA SOCIETE, du fait de l' ouverture du site de ce dernier. Il s' engage à faire son affaire personnelle et à indemniser LA SOCIETE de tous les frais ou condamnations de toute nature qu' elle aurait à engager ou à supporter.

  1. Obligation de l UTILISATEUR

L' UTILISATEUR utilise les SERVICES proposés sous son entier contrôle et, par conséquent, sous son entière responsabilité. L' UTILISATEUR doit s' assurer, et s' engager en conséquence, à respecter, notamment, toute législation applicable en matière de diffusion de données, d' informations, de fichiers concourant directement ou indirectement à la mise en ligne de son SITE INTERNET, ainsi que pour l' utilisation des SERVICES, notamment le courrier électronique.

6.1 Contenu


Afin de respecter ses obligations aux termes des conditions générales et du présent contrat électronique et de respecter les législations applicables, L' UTILISATEUR s 'engage à ne pas diffuser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, par le biais directement ou indirectement des SERVICES, tout CONTENU présentant les caractères suivants :·
Atteinte à la vie privée d autrui.
Diffamation ou injure.
Contrefaçon de marque,
Reproduction,
Représentation ou diffusion d une œuvre de l esprit (par exemple: extrait musical, photographie, extrait littéraire...) en violation des droits de l auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,
Le fait de favoriser la corruption d un mineur,
L exploitation à caractère pornographique de l' image d un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d' être perçus par un mineur.
Provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide.
Provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence.
L 'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l 'humanité.
Négation de crimes contre l' humanité.

6.2 Attestation sur l'honneur de l UTILISATEUR

 

LA SOCIETE, propose et met à la disposition de l'UTILISATEUR, son annuaire, ce dernier ayant une cible adulte (+18 ans) sur un secteur soumis à controverse, un certains nombres de règles et obligations sont à observés de la part de l'UTILISATEUR au regard du caractère potentiellement sensible des activités pouvant être exercés et dont LA SOCIETE ne peut en garantir le bénéfice et la bienveillance et toute serenité, pour ce faire l'UTILISATEUR s'engage en son nom propre et celle de la société qu'elle représente au respect scrupuleux des différentes stipulations suivantes :


L UTILISATEUR {SOCIETE} atteste sur l'honneur et sous sa seule responsabilité exercé une activité légale et conforme à la réglementation Française, de surcroit elle décharge de toute responsabilité le personnel de universmassages.fr et plus géneralement LA SOCIETE.



L UTILISATEUR certifie que son activité n est aucunement lié à des services de prostitution, mais uniquement à des services de relaxation, de massage ou de rencontres, de surcroit elle s' engage en son nom propre prise en la personne de {NOM} {PRENOM} ainsi qu au nom de sa société {SOCIETE} du parfait respect de la réglementation en vigueur, elle décharge la SOCIETE de toute responsabilité en ce qui résulterait de pratique d' activité illégale dont elle pourrait être accusé et du non respect des engagements de L' UTILISATEUR devant les présente. Cette condition express et intrinsèque se rattache à la parfaite exécution de ce contrat qui ne pourrait exister et perdurer en cas de non acceptation de la présente condition.



L UTILISATEUR atteste ici de la totale méconnaissance des activités qu 'elle serait susceptible d 'exercer au regard de LA SOCIETE.
La SOCIETE n' ayant aucun lien ou attache économique avec l' UTILISATEUR direct ou indirect, celle-ci ne pourrait être tenu pour responsable du non respect des présentes conditions du fait de l' activité de L' UTILISATEUR, notamment en cas d activité illicite répréhensible pénalement.


L' UTILISATEUR s' engage à ne pas dévoiler l' existence de son site à des mineurs, sachant que sont site internet et sa fiche commerciale s' adresse à un public adulte et averti.


L' UTILISATEUR déclare mettre en ligne un site n' impliquant aucune société ou organisme d 'état.


L' UTILISATEUR décharge universmassages.fr et la SOCIETE de toute responsabilité si une personne mineure venait à pénétrer sur ce service via un ordinateur.


L'UTILISATEUR s engage à renoncer à toutes poursuites de quelque type que ce soit envers LA SOCIETE et le site internet parisocquins.com eet reconnais que ce dernier n 'est que le prestataire technique de son site et non son auteur.


L'UTILISATEUR certifie que son site n' est aucunement lié à des services de prostitution, mais uniquement à des services de relaxation consenties entre adultes.

 


L'UTILISATEUR atteste exercer une activité légale au regard de la réglementation Française des société et notament par son inscription auprès du Registre du commerce et des société sous le numéro de RCS suivant : {RCS} à : {VILLE}

 

    1. 1) L UTILISATEUR dégage toute responsabilité juridique et pénale vis-à-vis de LA SOCIETE en cas de litige avec des tiers ou en cas de non respect face à la réglementation en vigueur, dans ce cas et en cas de violation de l article 6.2 des présentes universmassages.fr et la SOCIETE seront en droit de demander réparation pour toute violation constatés, notamment, en cas d' exercice illégale de l 'activité, dans ce cas L' UTILISATEUR sera passible de sanction couvrant le préjudice éstimé.
    2. 2) L' UTILISATEUR atteste exercé une activité légale, en cas de changement de gérance L' UTILISATEUR s 'engage à en aviser LA SOCIETE.com par courrier électronique.
      Le non respect de cette clause entraînera la rupture immédiate et sans indemnité des services souscrit auprès de universmassages.fr, après une lettre de mise en demeure électronique resté sans suite souis huitaine.

6.5 Les Photos


Chaque site, annonces ou bandeau publicitaires exploitera des photos délivré par l' UTILISATEUR aux équipes de universmassages.fr, sous la responsabilité de l' UTILISATEUR et son représentant légal.
l' UTILISATEUR décharge de toute responsabilité l' équipe de universmassages.fr et la société en ce qui concerne les photos affiché et mis en place sur les serveurs de LA SOCIETE et universmassages.fr


l' UTILISATEUR s' engage, à défaut d' entente, à retirer rapidement toute photo ou représentation graphique qui pourrait faire l' objet d un litige ou ne respecterait pas les conventions signées avec l' auteur allégué. La société ne se rend pas responsable des photos fournies par un tiers pour l' illustration de son établissement, de ses services ou de ses activités et nommément rattachées à la description de l' entreprise dans le cadre de sections spécialisées du site.

 

6.6 Les textes

Chaque sites internet, ou services associés tels que définis dans l'article 5.1 des présentes proposant des textes, il est ici précisé que l'ensemble de ces textes seront réalisés et rédigés sous l'unique et entière responsabilité de l'UTILISATEU qui le reconnait içi, LA SOCIETE, ne réalise aucun texte publicitaire et se conformera aux textes imposé par l'UTILISATEUR. Ainsi l'UTILISATEUR fait siens des problèmes de contenu, de légalité ou de conformité avec la réalité des services et autres éléments mentionné dans chaque texte.

 

6.7 Propriété intellectuelle

6.8 CONTENU du SITE INTERNET de l UTILISATEUR

LA SOCIETE et universmassages.fr rappelle que :

L'Internet ne constitue pas une vaste source de pillage des droits des tiers
Toute création, quelque soit son mérite, sa destination, sa taille, son format ou son support est susceptible d'être protégée par des droits d auteur,
- les marques de fabrique et de services attribuent à leur titulaire un droit absolu
- les titulaires de droit de propriété intellectuelle sont en droit de mettre en place des mesures techniques pour permettre l'identification ou la protection de leurs œuvres
- chacun dispose d un droit absolu au respect de son image et de sa vie privée.

A cet égard, l'UTILISATEUR s'engage et garantit LA SOCIETE qu il détient l'ensemble des droits relatifs au CONTENU des pages sur son SITE INTERNET. L'UTILISATEUR assume donc à l'égard de universmassages.fr toute responsabilité, et toutes les conséquences financières, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers s 'éstimant lésé.

6.9 Propriété du SITE INTERNET

LA SOCIETE s' engage à ne revendiquer aucun droit sur données, informations, fichiers que l' UTILISATEUR aura pu mettre en ligne sur son SITE INTERNET.

LA SOCIETE rappelle que l' état de la technique ne permet pas de se protéger de manière satisfaisante contre toute forme de reproduction, réutilisation, rediffusion, ou commercialisation illicite de toute ou partie du SITE INTERNET.

LA SOCIETE ne pourra en conséquence être tenu pour responsable implicitement ou explicitement de quelque contrefaçon, spoliation, manque à gagner, ou tout autre dommage subi directement ou indirectement par L UTILISATEUR de ce fait.
Les codes sources des pages générées par les SERVICES universmassages.fr restent la propriété de LA SOCIETE. L UTILISATEUR ne peut, sauf accord préalable de LA SOCIETE, utiliser les codes sources des pages de son SITE INTERNET en dehors des SERVICES proposés par universmassages.fr .

6.8 Liens hypertextes

LA SOCIETE rappelle que les liens hypertextes sont susceptibles de porter préjudice à des tiers. En conséquence, l' UTILISATEUR devra s assurer que les liens hypertextes qu' il met en place ne portent pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à des tiers. LA SOCIETE invite à cet égard l' UTILISATEUR à requérir l 'autorisation des sites Internet vers lesquels son site interne pointe. L' UTILISATEUR assume donc à l 'égard de LA SOCIETE toute responsabilité, et toutes les conséquences financières liées à une réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers s' estimant lésé.

6.10 Données nominatives


LA SOCIETE rappelle à l' UTILISATEUR que la constitution de fichiers de données nominatives fait l 'objet d une réglementation. L' UTILISATEUR s' engage donc à respecter les dispositions de
la loi dite "Informatique et Libertés" n°78/17 du 6 janvier 1978, ainsi que toute disposition législative applicable, et de se soumettre, à ce titre, aux procédures de déclaration, d' autorisation et d 'avis requis en fonction de la nature du fichier exploité. LA SOCIETE invite l' UTILISATEUR à visiter, notamment, le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/, , afin de prendre connaissance de l' ensemble de ses obligations légales, et le cas échéant, à s' enquérir des conseils et/ou avis de cette dernière.

6.11 Cookies


L' UTILISATEUR est informé qu 'un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de son ordinateur afin de permettre à de le reconnaître lorsqu il se connecte, de faciliter la gestion de son compte, ainsi qu à des fins statistiques (pages consultées, date et heures de consultations...). L' UTILISATEUR est informé qu en cas d 'opposition de sa part à l' installation de ces cookies, aucun service, aucune gestion de son compte ni étude statistique ne pourront être exécutées par universmassages.fr.

6.12 Publicité et promotion


LA SOCIETE pourra à tout moment se prévaloir des SERVICES fournis à l UTILISATEUR sur quelque support que ce soit, faire un lien hypertexte vers le site de l' UTILISATEUR et faire figurer un lien hypertexte pointant vers le site http://www.universmassages.fr/ en bas de page du SITE INTERNET de l' UTILISATEUR.

  1. Responsabilité universmassages.fr


7.1 Hébergement



LA SOCIETE n 'assume pas une obligation de résultat, mais de moyens, pour ses prestations et cela dans les limites de l 'état actuel de la technique informatique et télématique

LA SOCIETE ne saurait être tenue responsable des difficultés d 'accès ou impossibilité momentanée d' accès dus aux perturbations du réseau de télécommunication,

L' UTILISATEUR déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux, et de l' afflux des utilisateurs d' Internet, à certaines heures. En outre, LA SOCIETE ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes, quelles qu' elles soient, de tout dommage qui affecterait l' UTILISATEUR.

L' UTILISATEUR assume seul les risques et périls de son activité. Il est notamment entièrement responsable des services télématiques et informations qu il diffuse, de leur exploitation et de leur mise à jour.

L UTILISATEUR supportera les conséquences des défauts de fonctionnement des services dus à toute utilisation non conforme aux instructions de fonctionnement.

7.2 Accès



LA SOCIETE n'encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait de son système propre. En effet, la mise à jour constante des programmes et des matériels exclu formellement toute obligation de résultat à ce niveau. LA SOCIETE n'encourt aucune responsabilité du fait du comportement de l'UTILISATEUR et de la nature des messages qu il pourrait diffuser ou recevoir. LA SOCIETE encourt aucune responsabilité du fait de la perte des informations que L'UTILISATEUR aurait stockées sur son SITE INTERNET, sauf en cas de faute lourde. LA SOCIETE se réserve le droit d interrompre temporairement l'accessibilité à ses SERVICES pour des raisons de maintenance et/ou d amélioration sans droit à indemnité. L'UTILISATEUR déclare formellement par les présentes qu'il considère que l' accès au réseau est par nature précaire.

7.3 Sécurité



La responsabilité de LA SOCIETE ne saurait être engagée en cas d' introduction malveillante sur le SITE INTERNET de l' UTILISATEUR ou en cas de piratage de la messagerie électronique de l' UTILISATEUR et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par LA SOCIETE.

7.4 Protection des données nominatives



Les informations nominatives et données personnelles de l' UTILISATEUR recueillies lors de l inscription et/ou sa mise à jour sont nécessaires à la mise en place des services. L' inscription par l' UTILISATEUR vaut acceptation de sa part de l'utilisation par LA SOCIETE des informations ainsi communiquées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, LA SOCIETE garantit à l' UTILISATEUR un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de son inscription.
A la clôture du SITE INTERNET de l'UTILISATEUR, les données seront archivées et conservées par LA SOCIETE ou son représentant, pendant la durée légale de conservation des données.


8. Résiliation

Outre les cas de résiliation évoqués précédemment, tout manquement de l'une des parties aux obligations du présent contrat, pourra entraîner la résiliation dudit contrat avec effet immédiat sur simple courrier électronique ou sans motif en cas de non respect de L'UTILISATEUR au regard de ses obligations et engagements définis ci-dessus.

En cas de résiliation du contrat, le site de l'UTILISATEUR sera fermé et l'ensemble des images, textes, et autres informations contenues dans le site seront détruits.

9. Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par courrier électronique à : support@elitemassagesparis.fr


10. Suspension


En cas de survenance d'un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l'indisponibilité de plus de sept jours consécutifs, du serveur due aux perturbations du réseau de télécommunication ainsi que toute indisponibilité de plus de sept jours consécutifs imputable à des causes étrangères à LA SOCIETE ou hors de son contrôle. Si le cas de force majeure persiste au-delà d une durée de 30 jours, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties sans qu'aucune compensation financière ou en nature ne puisse être réclamée.

11. Primauté - Modification - Indivisibilité

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales de L'UTILISATEUR qui ne pourront être opposées à LA SOCIETE.
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les conditions générales en ligne peut faire l'objet d une modification de la part de LA SOCIETE. Dans ce cas, LA SOCIETE en informera l'UTILISATEUR par courrier électronique à l'adresse de contact fournie par ce dernier. Dans l'hypothèse ou l'UTILISATEUR souhaiterait ne pas renouveler le contrat du fait de ces modifications, il ne sera pas tenu de respecter le délai de 7 jours stipulé à l article 3 des présentes.
Les clauses des présentes sont autonomes et la nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque d'entre elles n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

12. Attribution de compétence


Les présentes Conditions Générales sont régie par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l interprétation
et/ou de l'exécution des présentes Conditions seront soumises, à défaut de conciliation amiable, aux Tribunaux de Paris.


Signature électronique

L utilisateur atteste et reconnaît ici avoir pris parfaire connaissance de l'ensemble des obligations qui précédent et les acceptent en parfaite connaissance de cause en validant sa signature électronique à partir de son adresse courriel {EMAIL} et son adresse IP (Internet Protocal) suivant: {IP}, ainsi que sont FAI (Fournisseur d'Accès Internet) suivant: {FAI} et validant de fait le présent contrat d'adhésion.

A {VILLE} le / {DATE_SIGNATURE}


{NOM} {PRENOM}
{SOCIETE}
{ADRESSE}

{CODEPOSTAL} {VILLE}
{EMAIL}

{TEL}
{SITEWEB}


Ip: {IP}
Fai: {FAI}